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Le 23/07/2019 - Social

Détachement en France et entrée en vigueur de la réforme

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a aménagé les dispositions relatives au détachement temporaire par un prestataire établi hors de France de ses salariés sur le territoire national.  Formalités administratives...

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Congés payés

Tout salarié quelle que soit la durée de son contrat ayant travaillé pendant au moins 10 jours chez le même employeur a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois à la charge de l’employeur, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) pour une année complète de travail.

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Travail illégal : de nouvelles mesures pour y remédier

La loi dite "Avenir professionnel" du 5 septembre 2018 a notamment eu pour mission de venir renforcer les moyens de lutte contre le travail illégal en reconnaissant notamment un droit de communication élargi aux agents de contrôle.

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Assurance chômage : la réforme dévoilée par le Gouvernement

La loi Avenir professionnel avait prévu des négociations Unédic prévoyant la réforme de l'assurance chômage.

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Contrat d'apprentissage : assouplissement du dispositif

La loi du 5 septembre 2018 n°2018-771, communément appelée loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifie les dispositions relatives au contrat d’apprentissage.

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