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Le 14/01/2019 - Social

Cadeaux et bons d’achat aux salariés

Présentation et tolérances admises par l'ACOSS Les fêtes de fins d’année sont l’occasion de récompenser les salariés et de leur souhaiter de joyeuses fêtes. Les entreprises peuvent bénéficier d’exonérations de cotisations sociales...

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Zoom sur les mesures adoptés par la loi de finances pour 2019 à destination des TPE-PME

Publiée au journal officiel du 30 décembre 2018, la loi de finances pour 2019 visent dans ses dispsotions les petites entreprises à plusieurs reprises.

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Frais professionnels

Les frais qu’un salarié justifie, avoir exposés pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de l’employeur, doivent lui être remboursés sans pouvoir être imputés sur sa rémunération.

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Sous-traitance

Lorsqu’un prestataire de service conclut un contrat d’entreprise (ou contrat de prestation de services) en vue d’exécuter une prestation pour son client, la tâche peut être trop importante pour qu’il soit en mesure de l’exécuter seul.

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Harcèlement moral au travail

La loi définit le harcèlement moral comme des agissements répétés contre un salarié qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (1).

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