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Le 20/05/2019 - Juridique

SCPI : un régime juridique modifié

Le but d'une SCPI (Société civile de placement immobilier) est d'acquérir et de gérer un patrimoine immobilier locatif afin d'en tirer un rendement. Une SCPI peut effectuer tout type d'activité en rapport avec son objet social mais ne peut jamais construire de biens...

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Loi Pacte : Retour sur les principales mesures sociales

La loi Pacte a été définitivement votée le 11 avril dernier et a pour objet de réformer les seuils d'effectifs et de modifier les dispositifs d'épargne salariale.

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Jours fériés : des rappels nécessaires

Les jours fériés approchent à grands pas : lundi 22 avril (lundi de Pâques), mercredi 1er mai (fête du Travail), mercredi 8 mai (Victoire 1945), jeudi 30 mai (Ascension), lundi 10 juin (lundi de Pentecôte).

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GAFA : Précisions sur cette nouvelle taxe

Le 6 mars dernier, un projet de loi a été déposé à l'Assemblée nationale en procédure accélérée.

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Contrat d'apprentissage : assouplissement du dispositif

La loi du 5 septembre 2018 n°2018-771, communément appelée loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifie les dispositions relatives au contrat d’apprentissage.

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