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Le 25/10/2020 - Social

Covid-19 : Récapitulatif des mesures en faveur des entreprises

De nombreuses mesures ont été mises en place en faveur des entreprises afin de leur venir en aide durant cette période crise sanitaire. Nous vous présentons ci-dessous les principales mesures réunies au sein d'un même article.    ...

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Projet de loi de finances pour 2021 : les mesures à destination des entreprises

Le projet de loi de finances pour 2021 a été publié et des nouvelles mesures entreront en vigueur à destination des entreprises.

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Taxe d'apprentissage

C'est un impôt versé par les entreprises permettant de financer les dépenses nécessaires au développement de l'enseignement technologique et professionnel et de l'apprentissage.

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Prélèvement forfaitaire unique

La loi de finances pour 2018 a réformé la fiscalité applicable aux revenus de capitaux mobiliers.

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Obligation de certification des logiciels de comptabilité

Afin de renforcer la lutte contre la fraude à la TVA liée à l'utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, l’article 88 de la loi de finances pour 2016 (codifié à l’article 286, I-3° CGI) a prévu qu’à compter de 2018 les assujettis qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen d’un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d’un système de caisse auront l’obligation d’utiliser un logiciel ou système sécurisé certifié.

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